1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de l’espace membre
d’Open Projects Lab (le compte et le chat de la communauté), accessible sur
app.openprojectslab.com. Le site vitrine et le téléchargement des logiciels
ne nécessitent aucun compte et ne sont pas concernés par les présentes.
2. Éditeur et statut
Le service est édité par la personne identifiée dans les mentions légales. Il est gratuit et opéré bénévolement. Au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur agit comme hébergeur des contenus publiés par les membres dans le chat : il n’en est pas l’auteur et n’exerce pas de contrôle a priori.
3. Accès et inscription
- L’inscription requiert une adresse courriel valide et un pseudonyme.
- Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
- Un compte est strictement personnel. Un seul compte par personne.
4. Compte et sécurité
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous sans délai en cas d’usage non autorisé.
5. Règles d’usage
L’usage de l’espace membre est soumis au code de conduite, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Tout manquement peut entraîner les mesures prévues à l’article 7.
6. Contenus que tu publies
- Tu restes responsable de ce que tu publies (messages du chat, profil, idées) et tu garantis avoir le droit de le publier.
- Tu conserves tes droits sur tes contenus. Tu accordes à Open Projects Lab une licence non exclusive, gratuite et limitée à la seule fin de stocker et d’afficher tes messages dans le service, pour son fonctionnement.
- Les contributions destinées au partage — les messages publiés dans les salons publics du chat, et les idées proposées — sont en outre placées, à compter du 22 août 2026, sous licence Creative Commons BY-SA 4.0. Concrètement : chacun peut les citer et les republier — par exemple pour en faire une page d’aide ou de documentation — à condition de créditer ton pseudonyme et de partager sous la même licence. Sans cette clause, republier une réponse d’entraide exigerait une autorisation écrite individuelle de son auteur, et les réponses utiles resteraient enfermées dans le fil où elles ont été données.
- Cette licence ne couvre ni ta bio, ni ton profil, ni les messages antérieurs à sa date : une licence ne se décrète pas rétroactivement sur ce que tu as écrit sous d’autres conditions.
- Supprimer un message le retire du service, mais ne révoque pas la licence pour les copies déjà faites — c’est le fonctionnement de toute licence Creative Commons, et il est plus honnête de te le dire ici que de te le laisser découvrir.
- Le chat étant en texte seul, aucun fichier n’est hébergé pour ton compte.
7. Modération, signalement et retrait
- L’éditeur peut supprimer tout contenu contraire aux présentes, au code de conduite ou à la loi, et suspendre ou fermer un compte, de façon graduée selon la gravité.
- Un dispositif de signalement est mis à disposition (un bouton sur chaque message ; à défaut, l’adresse des mentions légales).
- Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite signalé est retiré promptement. L’éditeur conserve les données d’identification exigées par la loi.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : le strict nécessaire, aucune revente, aucune publicité.
9. Disponibilité et responsabilité
- Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni d’absence d’erreur.
- Étant gratuit et opéré par une seule personne, il peut être interrompu, limité ou définitivement arrêté — avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.
- Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les membres ni pour un préjudice indirect lié à l’usage du service.
10. Propriété intellectuelle
Les logiciels d’Open Projects Lab sont distribués sous licence libre (voir le dépôt de chaque logiciel). Le site, son identité visuelle et ses contenus rédactionnels demeurent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire.
11. Durée et résiliation
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres.
- L’éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes ou au code de conduite.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en ligne, datée, fait foi. Un changement substantiel est signalé aux membres ; la poursuite de l’usage vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes : voir l’adresse des mentions légales.